Conditions générales de vente et d’utilisation
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.soulsofmama.fr est exploité par SOULS OF MAMA, EURL (SARL à associé unique), au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 931 798 177.
Siège social : 224 route des Oliviers, 13580 La Fare-les-Oliviers, France.
Gérante : Mathilde Hounnou
Contact : contact@soulsofmama.fr
TVA intracommunautaire : FR43931798177
Article 2 — Produits et services
Souls of Mama propose des programmes vidéo, des ressources éducatives numériques et des produits physiques liés à la maternité.
Les programmes, notamment Birth Flow, Renaissance Postpartum et Partner Flow, transmettent des informations générales et pédagogiques.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni une consultation, ni un diagnostic ou un suivi individualisé. Ils ne remplacent pas l'accompagnement d'une sage-femme, d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé.
Les caractéristiques, prix, contenus et modalités d'accès sont précisés sur chaque fiche produit.
Article 3 — Commandes et paiement
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le client vérifie son panier, son prix total et ses informations avant de confirmer une commande avec obligation de paiement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant le paiement.
Les règlements sont effectués par les moyens sécurisés proposés sur le site.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 4 — Accès aux programmes numériques
Les programmes numériques sont accessibles après confirmation du paiement, selon les modalités annoncées lors de l'achat.
La durée d'accès correspond à celle indiquée sur la fiche du programme au moment de la commande.
Les programmes actuellement commercialisés ne proposent pas d'accès à vie. Les droits accordés lors d'achats antérieurs restent soumis aux conditions contractuelles alors acceptées.
Les contenus sont réservés à un usage personnel. Leur reproduction, partage non autorisé ou revente sont interdits.
Article 5 — Droit de rétractation
Programmes numériques
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques sans support matériel dont la fourniture a commencé avant la fin du délai légal, lorsque :
- le client a expressément demandé leur mise à disposition immédiate ;
- il a expressément reconnu perdre son droit de rétractation ;
- cet accord a été confirmé sur un support durable, notamment par e-mail.
Lorsque ces conditions sont remplies, aucun remboursement pour simple changement d'avis n'est dû.
À défaut, le droit légal de rétractation reste applicable.
Produits physiques
Le consommateur dispose en principe de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu'il en a été préalablement informé.
Le remboursement intervient conformément aux délais et conditions prévus par la loi.
La demande peut être adressée à contact@soulsofmama.fr.
Article 6 — Livraison
Les frais, destinations et délais de livraison des produits physiques sont précisés avant la commande.
En cas de retard, de produit non conforme ou de problème de livraison, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
Article 7 — Garanties et responsabilité
Les produits physiques bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Les contenus numériques bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Ces garanties demeurent applicables indépendamment de toute perte valable du droit de rétractation.
Souls of Mama ne garantit aucun résultat médical ou physiologique lié à ses programmes éducatifs.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes, images, audios et ressources Souls of Mama sont protégés par la propriété intellectuelle.
L'achat d'un programme autorise uniquement son utilisation personnelle, dans les conditions prévues lors de l'achat.
Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sauf exceptions légales.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et de protection des données, accessible sur le site.
Pour toute demande : contact@soulsofmama.fr.
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@soulsofmama.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives applicables aux consommateurs.
La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.